Mentions légales


ProZélok.fr




Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site Prozélok.fr les présentes mentions légales.


Le site Prozélok.fr est accessible à l'adresse suivante : www.prozelok.fr (ci-après "le Site"). L'accès et l'utilisation du Site sont soumis aux présentes " Mentions légales" détaillées ci-après ainsi qu'aux lois et/ou règlements applicables.

La connexion, l'utilisation et l'accès à ce Site impliquent l'acceptation intégrale et sans réserve de l'internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.


ARTICLE 1 - INFORMATIONS LÉGALES



En vertu de l'Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé dans cet article l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.



A.
Editeur du site

Le site Prozélok.fr est édité par :

Mobility 

ayant son siège social à l'adresse suivante : 4 rue lavoisier - Champagne sur Oise (95660) FRANCE, et immatriculée au numéro suivant : RCS 817 906 696.

Téléphone : +33 (0)7 72 16 58 57

Adresse e-mail : [email protected]

ci-après " l'Éditeur "



B.
Directeur de publication

Le Directeur de publication est :

Pierre-Emmanuel Perseval

Adresse e-mail de contact : [email protected]

ci-après " le Directeur de publication "



C.
Hébergeur du site

Le site Prozélok.fr est hébergé par :

Gandi

dont le siège est situé à l'adresse suivante : 63-65 boulevard Masséna Paris (75013) FRANCE

Téléphone : +33 (0) 1 70.37.76.61

Adresse e-mail : [email protected]

ci-après " l'Hébergeur "


D.
Utilisateurs

Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site Prozélok.fr.

ci-après les " Utilisateurs "


ARTICLE 2 - ACCESSIBILITÉ



Le Site est par principe accessible aux Utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.

En cas d'impossibilité d'accès au Site, celui-ci s'engage à faire son maximum afin d'en rétablir l'accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant de son indisponibilité.


ARTICLE 3 - LOI APPLICABLE ET JURIDICTION



Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.


ARTICLE 4 - CONTACT



Pour tout signalement de contenus ou d'activités illicites, l'Utilisateur peut contacter l'Éditeur à l'adresse suivante : [email protected], ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l'Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.



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